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29 résultats pour « Garaval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03218_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01773_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A, représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01910_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02461_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

C D, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05125_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01237_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01897_20240323

Admin. Appel

23 mars 2024

23 mars 2024

A, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, ou au préfet territorialement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00145_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02645_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C, représenté par Me Garavel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la voie de l'appel incident : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

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