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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03218_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
7ème chambre
DCA_24PA01773_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la
ORCA_23VE01910_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02461_20230324
24 mars 2023
C D, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans le
ORCA_24PA05125_20250108
8 janvier 2025
C, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal, de lui délivrer
ORCA_25VE01237_20250923
23 septembre 2025
A, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORCA_23VE01897_20240323
23 mars 2024
A, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, ou au préfet territorialement
ORCA_25VE00145_20250424
24 avril 2025
A, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
9ème Chambre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
C, représenté par Me Garavel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la voie de l'appel incident : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne
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