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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01899_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il a été placé en garde à vue le 25 juillet 2025, pour des faits de conduite sans permis de conduire et assurance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02681_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 2 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est constant que le parc éolien ne sera pas visible depuis le village martyr d’Oradour-sur-Glane, et l’impact visuel sur le site est qualifié de faible par l’étude d’impact et d’insignifiant par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En particulier, le 2 décembre 2015, il a publié sur son compte " Twitter " une vidéo en arabe intitulée : " L'Etat Islamique : un martyre décrit le Paradis avant sa mort.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 février 2020 du silence gardé par le directeur régional de Pôle emploi Île-de-France sur sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00558_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des Yvelines en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société Tarkett Bois, filiale détenue à 100% par le groupe Tarkett, a repris en juillet 2011 les activités de la société Parquets Marty, située à Cuzorn (Lot-et-Garonne), spécialisée dans la fabrication
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2020 et 24 mai 2022, la société MAOAM Architecture, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
découvrir, outre plusieurs objets utilisés lors de la vidéo de menace d'attentat et d'allégeance à Daech, une arme de type " airsoft " ainsi qu'un sabre japonais, un document en arabe évoquant la mort en martyr
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00936_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
service du commissariat aux armées (ELOCA) tendant à la reconnaissance de droits pour les agents de l’Etat ayant exercé leurs fonctions au sein de l’atelier « chaud-froid » de l’ELOCA situé camp Sainte-Marthe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Saint-Germain-en-Laye, elle était limitrophe de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, qui est couverte par un schéma de cohérence territoriale adopté le 4 février 2015 par la communauté de communes Gally-Mauldre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
son terme pour un motif unique qui était de l'écarter pour permettre un montage juridique et financier pouvant constituer un délit de favoritisme, et non pas dans l'intérêt du service ; il a mis en garde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01870_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 22BX01870, Mme B, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200056 du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01072_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C..., représentée par la SELARL Mary & Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Tour carrée a été récemment restaurée et le chemin de garde a été rendu accessible au public. Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00673_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son transfert vers les autorités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 mai 2023 de refus de titre de séjour ; 3°) d
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00828_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20
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