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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01572_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme C, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02358_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02282_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B..., représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01482_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01371_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 du préfet du Var
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00633_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Gachet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2025 ; 2°) de renvoyer l'affaire au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03083_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 établi par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 26 mai 2025/ Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02950_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000 euros en réparation de leur préjudice d'affection résultant du décès de Lydie Gagnère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 31 janvier 2022, 22 juin 2022 et 16 août 2022, la SAS MSA Gallet holding, représentée par Mes Gagneux et Berthier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A un mémoire, enregistré le 19 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, représentée A Me Gagnère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1403167 du 22 novembre 2016 ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Gaudet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02503_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03299_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00149_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 août 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00469_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePage 2 sur 4