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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02007_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01039_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 26 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02066_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00410_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02697_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juin 2021 ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juin 2020 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02431_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02358_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02062_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02356_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B tendant à la division avec détachement d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section DR n°135 située chemin de la Galetière sur le territoire de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01747_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D'autre part, la parcelle cadastrée section AA n° 194 était classée au plan d'occupation des sols de la commune, applicable en l'espèce, en secteur INAa correspondant aux quartiers de Gavelier et de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
vérificateur a remis en cause, dans la proposition de rectification du 7 août 2018, le caractère déductible des charges correspondant à des pertes sur créances irrécouvrables libellées « Erilia les Gaveliers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cinq sites Natura 2000 sont ainsi répertoriés : la zone de protection spéciale (ZPS) " Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse de Poulmic ", la zone spéciale de conservation (ZSC) " Tourbière de Lann Gazel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Après avoir écarté ceux qu'il a estimé disproportionnés, dont celui dressé par la société Garelli pour un montant de 398 771,66 euros, somme que réclame, à titre de réparation, la commune appelante pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
micropieux et poutre de couronnement doivent être entrepris avant de préciser que le devis de travaux de confortement de l'ouvrage de soutènement en rive gauche établi, en juin 2020, par l'entreprise Garelli
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les requêtes de la société Gazel Energie Génération et du ministre de la transition écologique et solidaire sont dirigées contre le même jugement.
Source officiellePage 2 sur 2