Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 21 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, Mme B..., représentée par Me Gentilhomme, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision

B, représentés par Me Gentilhomme, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902014 du 7 mars 2022 ; 2°) de condamner la commune de Menthon-Saint-Bernard à leur verser une somme de 5 000

la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars et le 31 mars 2020, ainsi que les 31 janvier et 13 février 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme

A, représenté par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 avril 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 22 janvier 2024, la communauté de communes du Haut Val-d'Oise, représentée par Me Gentilhomme, avocat, informe la cour qu'un contrat de rupture conventionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2025 et le 1er octobre 2025, la commune de Persan et l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), représentés par Me Gentilhomme, concluent

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2021 et 31 janvier et 13 février 2022, la société Orange, représentée par Me Michel Gentilhomme, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 25 octobre 2023, la commune de Soisy-sous-Montmorency, représentée par Me Gentilhomme, avocat, doit être

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, s'associe aux conclusions de la commune de Beaumont-lès-Valence tendant à l'annulation du jugement et demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 25 août 2021 et le 18 mars 2024, la commune d'Auvers-sur-Oise, représentée par Me Gentilhomme, avocat

Par une requête enregistrée sous le n° 22BX03079 le 15 décembre 2022, la société Orange Caraïbe, représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Piscop, représentée par Me Gentilhomme, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Piscop, représentée par Me Gentilhomme, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23PA02598, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 14 avril 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 février 2021 et le 27 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

mémoire récapitulatif, enregistré le 25 février 2022, produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à la demande de la cour, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 25 août 2021, le 18 mars 2024 et le 20 juin 2025, la commune d'Auvers-sur-Oise, représentée par Me Gentilhomme

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 janvier 2022, 20 mars et 29 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme