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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02880_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Géorgie, ils seraient soumis à un risque de traitement inhumain et dégradant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00421_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La requérante soutient que le laboratoire qui commercialise le premier médicament lui a indiqué qu’il n’est pas commercialisé en Géorgie. Elle affirme que le second ne l’est pas davantage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En dernier lieu, les enfants mineurs de la requérante ont vocation à l'accompagner en cas de retour en Géorgie, avec son époux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01619_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les menaces dont l'intéressé et sa famille feraient l'objet en Géorgie en raison des opinions politiques de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00513_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Enfin, elle n'établit pas que les troubles dont elle souffre résulteraient d'évènements traumatisants vécus en Géorgie, de telle sorte qu'elle ne pourrait y bénéficier d'un traitement approprié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
prescrire sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En dernier lieu, les enfants mineurs du requérant ont vocation à l'accompagner en cas de retour en Géorgie, avec son épouse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme C souffre d'un carcinome du sein ayant justifié une quadrantectomie en juin 2023 en Géorgie puis une mastectomie en France en novembre 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00727_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B soutient que sa situation personnelle ne sera pas appréciée par les autorités néerlandaises et qu'il sera reconduit en Géorgie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00830_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il déclare être retourné en Géorgie, le 20 novembre 2015 et serait revenu en France, selon ses déclarations, le 14 juin 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il a, de plus, enjoint à la même ministre de procéder à la modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 en y portant les mentions suivantes " Etablissements Georges Evers et Compagnie, rue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B se maintient sur le territoire français malgré une précédente mesure d'éloignement, qu'il est sans ressources et que ses enfants pourront poursuivre leur scolarité et leurs activités sportives en Géorgie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01899_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Pour contester le délai qui lui a été laissé par la préfète de l'Ain pour quitter le territoire français, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C soutient qu'il a été opéré en 2004 à la clinique Boyer de Villeneuve-Saint-Georges pour la pose d'une prothèse de sa hanche droite.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03702_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Si Mme B produit une attestation du ministre de la santé géorgien selon laquelle le médicament Fycompa 4 mg n'est pas commercialisé en Géorgie, ce document ne précise nullement que le médicament Tégrétol
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00114_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de clinique ou de centre de rééducation qui a une expérience de pratique réussie et où les principes de traitement utilisés par le patient en France seraient appliqués. () ", la circonstance que la Géorgie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En cinquième lieu, il ressort des ièces du dossier que M. et Mme E... sont nés en Géorgie, res ectivement, le 20 août 1983 et le 2 mars 1990, et qu’ils sont tous deux de nationalité géorgienne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02593_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
n'a pas été satisfaisante et qu'elle a probablement laissé des séquelles irréversibles ".
Source officiellePage 2 sur 5
LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, Fabienne, LAINE
23/07/2013
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LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, HIS, Fabienne, Didier, LAINE
14/11/2008
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SYGILLES, GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE
02/03/2008
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GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE
22/02/2008
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SYGILLES, T Bone, GEORGE, LAINE, Fabienne, Denise, Andrée, Joël
17/01/2008
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