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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la SA Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement en date du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02121_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée se développera sur une hauteur de 7,91 mètres, alors que l'avenue Marius Girard est large de 6,67 mètres au point le plus étroit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Girard Nkouikani, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le maire de Montreuil a exercé le droit de préemption sur un bien situé 18 rue Girard
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E D, représenté par Me Girard, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lysis Avocats, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, de prescrire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Franche-Comté à verser à l’Etat la somme de 186 301,15 euros TTC au titre du solde du lot n° 1 du marché relatif à la reconstruction d’un bâtiment administratif sur le site de la caserne de gendarmerie Girard
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 8 juin 2023, Mme D, représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03824_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er août 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 31 janvier 2024, et un mémoire en réplique du 19 septembre 2025 non communiqué, la société CITHADE, représentée par Me Girard, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales, représenté C la SELARL Lysis Avocats, agissant C Me Girard, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 18 octobre 2024, l'ASA des Teppes de Belledonne Nord et la commune du Moutaret, alors représentées par Me Gizard, concluent au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats Lysis Avocats, agissant par Me Girard, conclut : 1°) à la confirmation du jugement ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
enregistrés les 6 décembre 2022 et 23 mai 2023, et deux dépôts de pièces, enregistrés le 23 août 2023 qui n'ont pas été communiqués, la commune , représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représentés par Me Giard, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner le CHU de Bordeaux et la SHAM à indemniser
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
périmètre arrêté pour la zone Nmp du PLU ; l'estran ne présente un intérêt géologique certain que jusqu'au secteur de la Parée, à l'exclusion des parties de l'estran situées au sud de la plage du marais Girard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, et de Me Viellard, représentant la commune de Nice.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
AD AF, à Mme Y AH, à la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles L, à l'association Les jeunes agriculteurs L, à l'EARL La Gilardie, à M. B K, au GAEC de l'Horizon, à M.
Source officiellePage 2 sur 7
ROBIC-GILLARD
24/07/2026
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GILLARD, Amédée Gabriel
12/07/2026
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GILLARD & CO
12/07/2026
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AC HORSE, ALLAUME GILLARDIN
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 07/04/2026 enregistré au SPFE D'ANGERS le 20/04/2026 sous le numéro 2026A01196 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de la Mairie 49124 Le Plessis-Grammoire
07/07/2026
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GILLARD, Bruno, Louis, Alcide
16/06/2026
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