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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont alors saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande de paiement du solde du marché.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des constructions existantes, sur des parcelles cadastrées section AH n° 172, 540, 933 et 936 situées 21 avenue Girard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
; - il est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le site de la Normandelière et du Marais Girard ; - il est incompatible avec les schémas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04564_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder à l
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administratif de Nîmes d'annuler le permis d'aménager n° PA 048 0022 C0001 délivré le 4 août 2022 par le maire d'Albaret-Sainte-Marie (Lozère) à la commune pour la réalisation d'un lotissement dénommé " La Margeride
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02155_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demande de permis de construire portant sur l'édification de 18 logements sociaux et 50 logements individuels, sur des parcelles cadastrées section AH nos 172, 540, 933 et 936, sises 18 bis avenue Girard
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL LME Immobilier un permis d'aménager pour un lotissement de quinze lots situé rue de la Cour-es-Girard
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Giraud, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, pour Rennes Métropole et de Me Le Dantec, pour la société " Le 258 ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B D, représentés par la SELARL Hoarau-Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représentés par Me Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser la somme de 2 500 euros en réparation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Margerin, représentant M
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, l'OPAC de la Savoie représenté Me Girard-Madoux demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Girard, conclut au rejet de la requête de la préfète du Puy-de-Dôme et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00055_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, - les observations de Me Néraudau, représentant M. B et Mme D. Une note en délibéré, présentée par Mme D et M. B, a été enregistrée le 28 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En l'espèce, si le jugement attaqué indique qu'ont été entendues à l'audience les observations de Me Girard de la SELARL Arbord, Tournoud et Associés, alors que Me Girard substituait les membres de ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société Girod conteste le montant fixé au titre des frais et honoraires. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 7 août 2023, la société Alogéa, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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