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A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02103_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Pour prononcer la sanction litigieuse, le maire de Veauche a retenu que, le 13 mai 2020, Mme A n'a pas réalisé les tâches d'entretien lui incombant au sein du bâtiment C de l'école élémentaire Glycines

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03830_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503419 du tribunal administratif de Paris en date du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03155_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

maire de Claye-Souilly lui a refusé le permis de construire sollicité pour la régularisation d’une démolition et d’une construction sur la parcelle cadastrée section BP n° 428 située 63 bis allée des Glycines

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02173_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

fille cadette de Mme B... souffre de la maladie cœliaque, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement de cette maladie, qui repose pour l’essentiel sur la mise en place d’un régime sans gluten

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02178_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

montré la détention, par l'intéressé, de vidéos de décapitations effectuées par des membres de l'organisation salafiste djihadiste ad-dawla al-islamiyya, dite " Etat islamique ", ainsi qu'une vidéo à la gloire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Nord en date du 13 novembre 2023 portant refus de délivrance d’un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02804_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03240_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Ces martyrs sont les artisans de l'histoire, les bâtisseurs de nations et les créateurs de gloire. Leur sang est l'eau de vie pour cette religion jusqu'au jour du jugement.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01934_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

A, représenté par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01782_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Si les quatre pièces médicales produites devant les premiers juges indiquent des difficultés d'approvisionnement de produits alimentaires sans gluten en Algérie, elles n'établissent toutefois pas une impossibilité

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Glotin, pour Mme A D et M. A.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03835_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier versées en première instance que le traitement médical de Mme A... est composé d’insuline glagine et asparte injectable, de freestyle libre, de MTE Levothyrox, de Colecalciferol

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Iard et, d'autre part, a limité le champ des opérations d'expertise aux immeubles situés aux 96 rue d'Auffray aux Grandes-Ventes (76950), 38 et 40 rue du Coteau à Déville-Lès-Rouen (76250), 1 rue des Glycines

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02446_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande de titre de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Faverolles et en particulier de leur manque d'adaptabilité, la société Nutrimaine n'a pu répondre à un appel d'offres pour le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023