Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C D, - Et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03808_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Gomis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02738_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme D, ressortissante géorgienne née le 1er avril 1977, à Gori, qui a déclaré être entrée en France le 2 mai 2019, a sollicité le 13 mai 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02656_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00642_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme F serait entrée en France seule avec les enfants du couple en 2014 ou 2015 et aurait eu une relation avec un ressortissant français à l'issue de laquelle serait née, le 13 juillet 2016, Roberta Gomis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, pour Me Landete, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C et de Me Gori, substituant Me Lissarague, pour la SAS Blizzard Entertainement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, ressortissant géorgien né le 21 novembre 1988 à Gori (Géorgie) est entré irrégulièrement en France le 15 novembre 2012 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E ; - les observations de Me Maurin - Gomis, représentant M. et Mme A, présents. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02863_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., né le 7 octobre 1993 à Gori, de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 juillet 2022, pour y solliciter l’asile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
foyer de vie " Les Minimes ", et 45% du surcoût sur l'investissement (Production et Distribution) pour les projets situés hors zone Aide à Finalité Régionale, soit l'institut médicoéducatif " Roger GODIN
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, les comparaisons effectuées avec ses principaux concurrents pour attester de cette situation s’appuient sur ses propres données (Gomis) non matériellement vérifiables et ne concernent que les
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt substituant Me Leturcq, ainsi que celles de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A D, représentés par Me Gohier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté DL/BPEUP n° 2023/043 de la préfète de la Haute-Vienne du 16 mai 2023 portant autorisation environnementale au profit de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02209_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D C et Mme A B, ressortissants géorgiens nés, respectivement, le 29 décembre 1992 à Lanchkhuti (Géorgie) et le 24 septembre 1995 à Gori (Géorgie), sont tous deux entrés sur le territoire français le 18
Source officiellePage 2 sur 3