Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situés sur la commune du Gosier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03167_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un courrier du 28 décembre 2018, la société Gossip a adressé une seconde réclamation préalable, laquelle a été rejetée par une décision du 5 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
en ajoutant que le tarif de 11,73 euros par m² soit réduit de 20 % pour prendre en compte la différence de superficie, soit le tarif de 9,38 euros par m² ; - le local-type n° 40 de la commune du Gosier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03745_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la Société Boralex forêt de Bauzon, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02272_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou LS et Gommier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2024, 21 mai 2025 et 23 septembre 2025, la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement, a demandé à la cour, en dernier lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03150_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le n° 22MA03150, Mme C, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par comparaison prévue par le 2° de l'article 1498 du code général des impôts, et a retenu comme terme de comparaison le local-type n°16 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune du Gosier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01618_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01969_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 26 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A est le directeur responsable du casino de Gosier les Bains, exploité par la SAS Gosier les Bains.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 2 sur 8