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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01625_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00755_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Chauvin, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00284_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Chauvière, représentant Mme B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02604_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02678_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Goudemez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier de Chaumont le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’organisme pouvait être refusé au motif que les professionnels de santé n’étaient pas éligibles alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation des Drs Chuvin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un arrêté du 12 juillet 2019, le maire de Chaleins l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01614_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00446_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Chalain-Vouglans une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01378_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Goudemez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00639_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme A, représentée par Me Goudemez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00580_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
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21/07/2020
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18/07/2019
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21/03/2019
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20/06/2018
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