Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement le 10 avril 2025, le 2 juin 2025 et le 13 août 2025, la commune de Beaune-la-Rolande, représentée par Me Grassin, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
initiale au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'installation, sur un terrain situé sur la commune de La Vallée, d'un silo à grains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ghisu-Deparis La greffière, Signé : N.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
imputables à la société Baudin-Châteauneuf et au bureau d'études Berim à hauteur de 60 % et 40 % respectivement pour la protection des parties floquées et à hauteur de 100 % pour la lisse sur zone de gradins
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
S'agissant des salaires versés à Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M. A C : 7. La SAS Kotel Invest soutient que Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01605_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rousselle La greffière, Signé : C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, que ces terres agricoles étaient cultivées et plantées en prairie mixte (luzerne, graminée), que deux chevaux étaient parqués sur une partie de ces parcelles et que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03417_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en un dépôt d’espèces, apparaît sur les relevés bancaires de la société à la date du 13 février 2013, l’auteur du virement de 6 066,82 euros ne peut être identifié par le libellé « VIRT solde compte Griffin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Versailles d’annuler les arrêtés du 11 juillet 2021 et du 7 janvier 2022 par lesquels le maire de Gressey a refusé de lui délivrer un permis de construire un poulailler, une fumière et deux silos à grains
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01073_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il en est de même des déclarations, certes plus précises, de Mme A dans son attestation du 7 avril 2023, et de l'attestation préimprimée et complétée par la directrice de la crèche Graines de Soleil de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01758_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Grassin, demande à la Cour : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
. ; - aucun manquement ou manœuvre dolosive de sa part n’est établi ; l’utilisation d’un remblaiement en grains de riz lui a été imposée par le cahier des clauses techniques particulières du marché
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... et de la fosse à grain utilisée par l’EARL Rente de la jument.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01821_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
BLa greffière, Signé : E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Arbaretaz La greffière, F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C La greffière, Signé: C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Samson-Dye La greffière, Signé : N.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 4 avril 2023, la SCI 4P Immo, représentée par Me Grassin, avocat, intervient au soutien des conclusions de la commune d'Ardon et demande que la somme de 500
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'emprise du projet, dont la terre est d'une qualité médiocre et nécessite pour leur exploitation des intrants et des amendements, supportaient jusqu'à la fin de l'année 2017 des cultures de maïs en grain
Source officiellePage 2 sur 6