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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
La société Lapoule Roland relève appel de ce jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
Pourny Le greffier en chef, C.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
Enfin les conclusions de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, partie perdante, dirigées contre la société Veodis Electricité doivent être rejetées.
Juge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande est rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
juin 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo lui a infligé la sanction de blâme.
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
Pourny La greffière, F.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
Pin La greffière, Signé :E. Héléniak La greffière, E.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
Arbarétaz Le greffier, J.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
CLa greffière, S.
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
L’OPH Valence Romans Habitat, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
Michel La greffière, F.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane est rejetée.
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
Par contrat en date du 16 mai 2014, la commune de Sainte-Maxime a attribué ce lot n° 6 à la SAS Romance. M. D... et M.
2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
EVEN La greffière, I.
4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) à titre principal, de condamner la communauté de communes Bretagne romantique
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
Mme D B épouse G, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres subis par sa propriété, située dans la commune de Romans-sur-Isère.
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor a rejeté sa candidature en vue de la reprise de la centrale hydroélectrique de Pont-Rolland
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
D..., afin d’évaluer les désordres affectant la charpente mixte bois et métal et la couverture textile des arènes Roland-Portalier.
DCA_23BX00212_20251014
au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.
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