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B, représenté par Me Grisolle, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00407_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

droit que le premier juge a rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par les requérants, tendant à ce que l'inscription de leur enfant en classe de petite section à l'école maternelle de Grisolles

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22631_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé d’abroger son arrêté du 30 janvier 2008 approuvant le plan de prévention des risques d’incendie de forêt de la commune de Grabels

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00253_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

de 6 000 euros en réparation du préjudice lié à la servitude qui leur a été imposée, 2 000 euros en réparation des troubles dans leurs conditions d'existence causés par les infiltrations et dépôts graisseux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02450_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

B, représenté par Me Audrey Grisolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02108_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

B, représenté par Me Grosselle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203752 du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2024 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00790_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04215_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Audrey Grisolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du Tribunal administratif

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02750_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Les Prolongations exploite un restaurant à l’enseigne éponyme situé 76 boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris, au niveau de la station de métro

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02748_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société A Saint Brieuc exploite un restaurant à l’enseigne Au Dernier Métro situé 70 boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris, au niveau de la station

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01246_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24NT01246, les 23 avril 2024 et 30 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Richard et Me Grisel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

X U et Mme D Y, représentés par la SC Jakubowicz et Associés puis par Me Grisel, déclarent intervenir volontairement à l'instance et demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention ; 2°) de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02638_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

permis de construire pour la création, aux 12 rue Ybart et 125/125 bis rue de l'Abbé-Groult, dans le XVème arrondissement, d'une exploitation agricole aquaponique dans les anciens réservoirs d'eau de Grenelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01844_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour les requérants, ainsi que celles de Me Guiheux, pour la société Boralex Massif du Devès. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00695_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grisolle substituant Me du Besset, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

urbaine par le PLU approuvé le 17 mai 2021 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté en litige méconnaît les objectifs de lutte contre l'étalement urbain tels que prévus par la loi Grenelle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00720_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

électromyographique de détection ", CAMA022 " Réparation de perte de substance partielle de l'auricule par lambeau local cutané ou chondrocutané ", BAFA008 " Résection bilatérale cutanée, musculaire et/ou graisseuse

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

parmi lesquelles figurent l’alouette lulu, le bruant jaune, la buse variable, la chevêche d’Athéna, la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, le faucon crécerelle, la fauvette grisette

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