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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la falaise, ont été réalisés en 1999 par certains copropriétaires et que les copropriétaires du n° 102 ont plus récemment fait réaliser en novembre 2020 des travaux de purge et de réancrage de ce grillage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A afin d'édifier une clôture piquets grillage et un portail coulissant, sur un terrain cadastré section BD n° 629 sur le territoire communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme A C, à raison de l'occupation irrégulière du domaine public maritime du fait de l'implantation d'un mur de clôture surmonté d'un grillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
propriétaire, au sud-est, un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie de blocs agglomérés, au sud-ouest,'une clôture avec un soubassement en béton supportant des poteaux et un grillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
/Les clôtures seront constituées de grilles, de grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant un mur bahut ou non.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette délibération précise que " constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espaces ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée avec charpente en bois et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle ainsi qu'une remise grillagée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
clôtures constituées " par un mur en pierre meulière, ou d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmonté d'un barreaudage ajouré, d'une lisse ou d'un grillage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
domaine public et leur propriété afin de permettre de déterminer l'assiette de la servitude de marchepied de 3,25 mètres ; - ils ne peuvent être contraints de détruire le mur, la végétation et le grillage
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la SARL BA Conception, représentée par Me Groleau, s'en rapporte à justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
premier lieu, aux termes du point 9.3 de l'article N 11 relevant des dispositions applicables aux zones naturelles du règlement du PLU de la commune d'Aix-en-Provence : " La clôture est constituée d'un grillage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort du dossier de demande de permis de construire que l'antenne-relais est entourée d'un grillage d'une hauteur de deux mètres.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
insuffisamment pris en compte par l’ouvrage de séparation construit par Mme A... entre les constructions et la piste, consistant en un muret composé de trois rangées de parpaings, doublé d’une clôture grillagée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de la bande herbeuse séparant la voie goudronnée et leur grillage ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 112-1 du code de la voirie routière, dès lors que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile portant sur l'installation d'un pylône arbre d'une hauteur de 15,30 mètres, d'une dalle technique et d'un grillage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Selon ces constatations, une terrasse couverte y a été construite et un portail métallique ainsi qu'une clôture constituée de poteaux et de panneaux grillagés y ont été installés, au droit de la parcelle
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03150_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Grolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pabardil, sur le territoire de la commune de Venerque (Haute-Garonne), d'un relais de radiotéléphonie comprenant une armoire et des coffrets techniques ainsi qu'un pylône, une dalle et une clôture grillagée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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