C D, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 M. et Mme F, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 2002077 le 22 juillet 2020, Mme D représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

E représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

G..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Perreira, substituant Me Grosset, pour Mme E.

Par un jugement n° 2203120 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Grosset d’une somme de 1 200 euros, sous réserve qu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022

A, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse a reçu délégation de signature, par arrêté du 22 avril 2021, à l'effet de signer au nom de la préfète de la Meuse tous actes et

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer toutes décisions relatives aux attributions de l’Etat dans le département à l’exception de décisions qui n’incluent pas

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

H et Mme J, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

G P, Mme Murielle Grivet épouse M et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;