A, représenté par Me Guidet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

G a profité de ses fonctions de directeur délégué pour octroyer gratuitement à une directrice adjointe du CH de Guéret, compagne d'un membre de l'équipe de direction du CH de La Valette, un logement de

Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.

fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets

Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.

de 3 ans aux occupants pour quitter les lieux occupés ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 septembre 2023, le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Guimet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal

A..., représenté par la Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’État

lequel la préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la SCI du Cap, représentée par Me Guimet, demande à la cour de rejeter la requête des époux A et de mettre à leur charge la somme de 6000 euros au

A..., qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis prononcée le 5 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Guéret, constitue une menace pour l’ordre public ; - les faits pour

A, représenté par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juillet 2020 et les 25 juin et 13 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Guidet, avocat, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2023, 8 et 27 mars 2024, la SARL MDH Ingenor, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société SAEM, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il rejette les demandes de la société

français sans délai et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Guéret

, lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Guéret

Par mémoires enregistrés le 12 février 2024 et le 4 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la société Gantelet-Galaberthier, représentée par la SELARL Guimet Avocats, agissant par Me Guimet, conclut