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158 résultats pour « Hamani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT01256_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01477_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03967_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00291_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00297_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04660_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 de la préfète de la Vienne

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00897_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01426_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01816_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00321_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00439_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00609_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00502_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01355_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représenté par Me Hamani, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 8 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00875_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02944_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00635_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03597_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03683_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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SIREN 907823488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

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SIREN 811477728TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SOUCHON Alain-François, 1 rue des Mazières, 91050 EVRY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00004 — Non précisé

02/06/2026

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Dépôts des comptes

HAMANI

SIREN 900521824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

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Dépôts des comptes

HAMANIS

SIREN 532163797GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/05/2026

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