l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-075 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion de haldes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision

M'hamed A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays

A, de la commune de Hamars et de la SARL ACEMO une somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars et 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hamm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

Si ce livret comporte par ailleurs la mention « en service à la S.AS. de Souk el Haad depuis 1957 » au niveau de la signature, celle-ci est relative au signataire de ce document, établi par le chef de

contre le terrorisme et a commis de nombreux attentats contre des civils israéliens depuis sa fondation en 1967 », et qu’il s’attache au contexte résultant de l’attaque de grande ampleur menée par le Hamas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bosc-le-Hard

A C, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

du 29 juin 2020 prise à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hami-Znati, avocat de M.

privée et familiale dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans, enfin, que si l'intéressé présente quatre bulletins de salaire en qualité de peintre pour le compte de la société " Hamid

A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge du service territorial d'incendie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) à titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les observations de Me Bertin se substituant à Me Boezec, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Parrat pour M. et Mme A.

M’hammed A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 9 mai 2023, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence d’une durée de