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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24MA02977_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) de faire droit
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00557_20230308
8 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) de faire
ORCA_22MA00985_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la société Empumat Empex Su Unipersonal, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars
ORCA_24NT03482_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes confirmé par l'arrêt du 12 juillet 2024 de la cour
4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
exploitation agricole (SCEA) du Mas Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la maire de Cabrières-d’Aigues s’est opposée au raccordement du hangar
DCA_22TL21566_20240613
13 juin 2024
E J le 13 juillet 2015, en tant qu'il autorise l'édification du hangar.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02841_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23MA02378_20230913
13 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) de faire droit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin-des-Fontaines a délivré, au nom de l’Etat, à l’EARL Garreau un permis de construire un hangar
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
Cette interdiction est applicable ainsi au projet de hangar envisagé par Mme Duc, alors même que celle-ci disposait déjà d'une exploitation agricole. 10.
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
Aucune pièce du dossier ne permet de constater que la destination de ce hangar aurait évolué. Compte tenu de ces caractéristiques propres, ce hangar a une destination agricole. 7.
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
Ils soutiennent que : - le refus de permis de construire modificatif méconnaît l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; leur demande de permis modificatif porte sur le hangar avant réhabilitation
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
L'association " Hangars, tout camion, c'est non !
ORCA_23VE01542_20230718
18 juillet 2023
B A, par Me Sanchez, avocat, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/07/2023, tendant à l'annulation du jugement n° 2102543 du 25 mai 2023 par lequel le magistrat désigné
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
Frasseto a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler deux arrêtés du 24 juin 2021 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud a délivré à Mme A B deux permis de construire portant chacun sur un hangar
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
A... d’évacuer la cellule n° 5 du hangar n° 16 situé sur l’aérodrome de la commune de Colmar, d’autre part, de l’autoriser, en cas d’inexécution de cette obligation, à procéder à cette évacuation aux frais
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
B E pour l'édification d'un hangar agricole, ainsi que de la décision du 29 octobre 2018 par laquelle cette autorité a rejeté leur recours gracieux.
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