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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
probante contrairement à ce qu'a estimé l'administration fiscale par des éléments (absence de tableau des immobilisations, absence de précision des factures de dépenses, soutiens financiers à l'association Haras
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres consistant en des affaissements ponctuels des sols au niveau des étages du bâtiment B de la maison des services locaux située Haras
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02730_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par la Selarl Ahmed Harir, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler le courrier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable ; - à la suite de la reprise dans le domaine public du lotissement du Domaine du Haras où se situe sa propriété, les travaux de création
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'élimination de déchets visés par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 juillet 2018 et entreposés sur le site exploité précédemment par la société Greenpack sur le territoire de la commune de Bosc-le-Hard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie par un titre de perception émis le 9 septembre 2020 à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 3 août 2018 pour la construction d'un haras
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02321_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 25 août 2020 par laquelle le maire de Joinville a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur un bien situé 44 rue de la Harpe
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Harir, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03125_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme B veuve C, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01615_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme C, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du Paradis, il a été constaté que celle-ci avait porté en comptabilité, au titre des exercices clos en 2013 et en 2014, des produits correspondant à des ventes de chevaux vivants facturées à la SARL Haras
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01829_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01568_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Harir, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00964_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 mai 2024
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Harbes, substituant Me Quentin, pour la SAS TDF Infrastructure Holding.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03291_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Venator France, représentée par Me Wilinski et Me Hart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02426_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros
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