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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La rapporteure, Lucie Cazcarra La présidente, Bénédicte Martin La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La rapporteure, Lucie Cazcarra La présidente, Bénédicte Martin La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac et Besparo sur le territoire de la commune d'Haget
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Hayet D a été à nouveau opérée le 7 août 2008, la valve de l'œil gauche étant changée.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Hayet D a été à nouveau opérée le 7 août 2008, la valve de l'œil gauche étant changée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03900_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00580_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01003_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Dupuy Le président-rapporteur, Laurent CLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hayet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Havet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025 La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La présidente-rapporteure, Marianne HardyLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La présidente-rapporteure, Marianne HardyLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet La République
Source officiellePage 2 sur 35