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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01440_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour justifier la mesure d'éloignement litigieuse, le préfet des Hauts-de-Seine a retenu que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
commission de protection des eaux de Franche-Comté (CPE) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la liquidation de l'astreinte prescrite dans le jugement du 13 novembre 2012 à hauteur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur recours de la SAS Hague Dis, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Super U " sur la commune de la Hague, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis, le 9 mars 2023, un avis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
communiquer, sous format dématérialisé ou papier, tous les avis du préfet de l’Aube ayant validé les augmentations de loyers HLM depuis 2019, les délibérations des commissions administratives ayant fixé ces hausses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
où la hauteur maximale est de 7 m. / () ". 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
définitive du centre hospitalier d'Aubagne les frais d'expertise taxés et liquidés à hauteur de 1 766,94 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02805_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'instance, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2018, de la contribution exceptionnelle sur les hauts
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de 9 062,76 euros, des frais de transport à hauteur de 1 438,20 euros, un préjudice d'intégrité physique lié à son taux d'invalidité de 25 % à hauteur de 25 000 euros, un préjudice lié à sa dépression
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le surplus des conclusions de la requête est recevable à hauteur des rectifications contestées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n°s 1429107, 1429218 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à hauteur du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
du fait de l'irrégularité de son éviction, à hauteur de la somme de 428 624 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
S'agissant des frais exposés et à venir pour remettre en état l'intégralité de la partie haute des vignes : 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
était le gérant d'un commerce d'alimentation générale dans un local attenant à celui de la société B, il n'est qu'un de ses associés à hauteur de 50 % de ses parts, qui n'a aucune fonction de gestion ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rue du Chasseur : à 10 mètres à l’égout du toit / le long de la rue de la Cigogne : à 12 mètres à l’égout du toit/ La hauteur au faitage ne peut dépasser de plus de 9 mètres la hauteur à la gouttière
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
suivantes : en zone 1 AUh1, 12 m maximum de hauteur au sommet des façades et 17 m maximum de hauteur au faîtage ". " Ces hauteurs seront calculées à compter du point le plus bas du terrain naturel avant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En outre, le paragraphe C-2 fixe la hauteur maximale droite des façades à 6 mètres dans les zones UEe. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- également, ils subissent et subiront un préjudice de jouissance, évalué à 30 000 euros, et subissent un préjudice moral, à hauteur de 10 000 euros ; - la présence de l'ouvrage public que constitue
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01859_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui attribuer le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) relatif à l'impôt sur les revenus à hauteur de 718 181 euros, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01830_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que le préfet de la Haute-Garonne a vainement demandé, à deux reprises, à M.
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