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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00719_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01125_20240824
24 août 2024
24 août 2024
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02064_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22017_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21692_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21693_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22TL21693, Mme B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00442_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25TL0442, Mme B..., représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21707_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03080_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'impact sur ce point ne caractérisent pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
annulé cette délibération du 27 février 2020 en tant que le document d'urbanisme prévoit une zone 2 AU dans le secteur du Grand Bruca à Capbreton et ouvre à l'urbanisation le secteur du Rey à Soorts-Hossegor
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
N'Guma souffre d'une tuberculose osseuse susceptible d'entraîner des complications d'ordre neurologique, du VIH ainsi que du syndrome de Hogkin et que, à raison de ces pathologies, il bénéficie d'un traitement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Yara Hojeij, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
zones tampons " végétalisées au sein des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et enfin, à la nécessité d'encadrer le projet d'aménagement du secteur de la place des Landais à Soorts-Hossegor
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01904_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Miah et Hossain, ceux-ci n’ont pas été observés en situation de travail, ne figurent pas dans le registre du personnel et qu’aucun bulletin de salaire, déclaration de données sociales ou solde de tout
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
vice tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme n'est pas constitué dès lors que le projet s'implante sur le domaine public communal et non maritime, l'estran de l'étang d'Hossegor
Source officiellePage 2 sur 2