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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01395_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un jugement du 21 mars 2023, dont le préfet de l'Isère interjette appel, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 21 avril 2021. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA 2 du règlement du plan local d'urbanisme doit, par suite, être écarté. 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
(CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ; - le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 ; - le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une délibération du 20 juin 2019, le conseil municipal de Sainte-Hélène-sur-Isère a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). M. D B, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, propriétaire et exploitant agricole sur le territoire de la commune de Cholonge, a sollicité du préfet de l'Isère, une dérogation aux règles de distance d'implantation vis-à-vis du ruisseau de Pré Epaule
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03282_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Seghier, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02148_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par décision du 22 avril 2022, le préfet de l'Isère a décidé de son maintien en rétention administrative. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03003_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par arrêté du 20 juin 2019, la préfète de l’Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01971_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00935_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02307_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a fixé le pays de destination pour les besoins de l'exécution d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03766_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français par arrêté du 23 juillet 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour les mêmes motifs, la société Isis Architecture et Urbanisme ne peut être condamnée à verser une somme à l'OPH Alpes Isère Habitat. 11.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture de l'Isère le même jour, le préfet de l'Isère a donné délégation à Mme Éléonore Lacroix,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00322_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ». M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03423_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02867_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le collège de médecins de l'OFII, saisi par le préfet de l'Isère a estimé, dans un avis du 11 octobre 2021, que si l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02978_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Les règles relatives au délai raisonnable au-delà duquel le destinataire d'une décision ne peut exercer de recours juridictionnel, qui ne peut en règle générale excéder un an sauf circonstances particulières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2022, le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
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