CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le département du Val-d'Oise fait appel de ce jugement et demande à la cour de rejeter les conclusions de la demande de la fondation Jean-Baptiste Gagne.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04418_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d’arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00216_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Le désistement de la société Entreprise Jean Spada est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01526_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL Jean Claude.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05478_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

d’Arc Saint Mandé (désormais Clinique Jeanne d’Arc St Mandé Inicea), géré par la société Clinique Jeanne d’Arc.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20780_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Article 3 : Les conclusions de l'université Toulouse Jean-Jaurès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04643_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03435_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01956_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A et celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Jean-de-Niost ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01856_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22359_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00513_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

une indemnité d'un montant total de 12 402 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute, survenue le 12 décembre 2014, sur la chaussée à Saint-Jean-du-Falga.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01890_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas déclare se désister de sa requête en sursis à exécution.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02583_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Sur l'intervention de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais : 2.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02618_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B, a enjoint à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder à la reconstitution de la carrière de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00253_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

L'université Jean Moulin - Lyon III a demandé au tribunal de condamner M. B à lui verser une somme de 500 euros pour procédure abusive.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02747_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Behague, représentant la SCEA du Mas Saint-Jean.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant la communauté d'agglomération Douaisis agglo.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03505_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par un arrêté du 2 octobre 2018, le maire de Saint-Jean-de-Védas lui a délivré ce permis de construire. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00754_20241105

Admin. Appel