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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03094_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02182_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de médecins de l’OFII, ainsi que le moyen tiré de l’erreur de droit dès lors que la préfète s’est estimée liée par l’avis du collège des médecins de l’OFII.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01420_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00180_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01802_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () L'avis est transmis au préfet territorialement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00547_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03208_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () / L'avis est rendu par le collège dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (). ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02598_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00099_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. ". 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02700_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une requête n° 22NC02700 enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00178_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B, représenté par Me Jeannnot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations Me Azizi, substituant Me Cuzzi, pour la commune de Briffons et autres ainsi que celles de Me Kerjean Gauducheau, substituant Me Jeantet, pour la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01667_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02158_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Mengus, avocate de M. et Mme D....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02655_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 10 septembre 2021, à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03031_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02119_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () L'avis est transmis au préfet territorialement
Source officiellePage 2 sur 3