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A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 du préfet de la Mayenne

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02864_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00003_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A, représenté par Me Guinel-Johnson demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline Gp Santé, Lactalis SCPR et Lactalis Fromage, Froneri, Continental Foods, Bacardi Martini, Barilla

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00977_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03119_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Vendée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01516_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03813_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Johanet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009627/1-1 du 11 juillet 2022 du

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02993_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02478_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

A, représentés par Me Guinel Johnson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00116_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

souffre d'une leucémie lymphoïde chronique et qu'elle est régulièrement suivie au sein du service d'hématologie du centre hospitalier privé Médipôle Lyon-Villeurbanne compliquée par un syndrome de Steven Johnson

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02721_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

E, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03415_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 3 novembre 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01002_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme D, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03659_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

D, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01582_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

D, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2022 ainsi que la décision du 25 février 2022 par laquelle le

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CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Elektrokohle AG, Schunk Carbon Technology SAS, venant aux droits de la société Schunk Electrographite représentées par le cabinet Steptoe et Johnson LLP demandent à la Cour : 1°) de procéder à l'ensemble

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