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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05179_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par ailleurs, si l'intéressé produit, en plus des attestations de virements financiers ponctuels versés à la mère de sa fille, la facture d'un magasin de jouet du 10 décembre 2021 et un ticket de caisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
pièces concernant sa vie privée et familiale, et au demeurant postérieures à l'arrêté en litige, notamment des attestations peu circonstanciées de proches, des factures d'achats de vêtements ou de jouets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
machines ; ce n'est que de manière occasionnelle que des engins de chantier mobiles sont utilisés sur ce site pour réaliser des opérations de concassage ; - les moyens techniques dont elle dispose ne jouent
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04374_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pension alimentaire à la mère de son premier enfant, dont le plus ancien date du mois de juillet 2023, une attestation non circonstanciée de l’intéressée, des photographies non datées et des factures de jouets
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03175_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ressortissante guinéenne qui est titulaire d'une carte de résident, Mme B, et de contribuer à l'entretien de son enfant depuis sa naissance en produisant devant la cour des factures d'achats de vêtements, jouets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00272_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A produit diverses pièces, telles que des factures d'achat de jouets, des photographies ou encore des attestations faisant état des rencontres avec ses enfants, celles-ci sont postérieures à la date de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B A, alors âgé de onze ans, a été victime d'une chute le 23 janvier 2017, alors qu'il jouait sur le canal gelé jouxtant le collège Sonia Delaunay à Grigny, après avoir été percuté par l'un de ses camarades
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay produit une facture Emmaüs d'achat de jouets du 13 juin 2023 ainsi que divers tickets de caisse d'achat de vêtements, jouets, produits alimentaires destinés à son fils, datés de juin et juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il produit quelques tickets de caisse relatifs à des repas pris en restauration rapide à partir du 15 mai 2021 ou à un achat effectué dans un magasin de jouets en février 2022 ainsi que des tickets de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00250_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
nouvelles pièces, soit des quittances de loyer pour le second semestre de l'année 2024 et des documents concernant le suivi socio-éducatif de son fils atteint d'un handicap et des factures d'achat de jouets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure La SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la présence d'un seul salarié affecté au chargement et au déchargement de ces produits en raison du faible nombre de manipulations imposées par cette activité, les installations techniques utilisées jouent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Chéniers ne peuvent être qualifiés d'établissement industriel dès lors que les moyens matériels qui y sont mis en œuvre ne sont pas importants et ne jouent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
entreposer les articles de menuiseries qu'elle a achetés pour ensuite les poser chez ses clients ; son activité de fabrication et marginale ; les installations techniques, matériels et outillages ne jouent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
18 juillet 2023 est insuffisamment motivée en fait ; - le président du conseil départemental a également entaché sa décision d’une erreur d’appréciation car elle n’a jamais donné à l’enfant C... de jouet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces moyens techniques, nonobstant la circonstance qu'ils ne représenteraient pas, au plan comptable, une part prépondérante du total des immobilisations servant à l'exploitation, jouent ainsi un rôle prépondérant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
accessoire ; E B devant être regardé comme ayant eu la qualité d'usager de cette borne, le régime applicable est donc celui de la responsabilité pour défaut d'entretien normal ; dès lors que le jeune E jouait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et les moyens techniques ne sont utilisés que pour une simple manutention des céréales pour leur stockage lors de leur entrée en silo et de leur sortie ; les matériels et installations techniques ne jouent
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
crédit d'impôt mentionné au I sont : / () 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
au cours des années 2016 à 2021, pour la plupart non nominatives, et correspondant à des achats de denrées alimentaires, de matériel électroménager, de matériel hi-fi ou de bricolage et de quelques jouets
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