CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

689 résultats pour « Julien BAIILET »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA01601_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C devenue CDC habitat social pris à bail par l'intéressée le 2 mars 2007 pour un loyer de 427,75 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00920_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

3 du décret du 10 juin 2015. 26.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01332_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Lorsqu'un contrat de bail prévoit la remise gratuite au bailleur, en fin de bail, des aménagements ou constructions réalisés par le preneur, la valeur de cet avantage constitue, pour le bailleur, un complément

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03927_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03145_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

à la charge de l’État le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00126_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 29 septembre 2016 au 31 juillet 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Barlet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02982_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... était redevable envers son bailleur de la somme de 771,64 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02988_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Si à la suite de l'avis émis le 15 juin 2018 par le conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), le maire de La Garde a retiré, par un arrêté en date du 2 juillet 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02229_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024 et le 4 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01636_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02987_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01749_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

bail commercial prévoit que toute cession est conditionnée au consentement du bailleur et à l'exercice, par le successeur, de la même activité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02427_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03914_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, tel que mentionné au contrat de bail.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01295_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 145-14 du code de commerce : « Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21247_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L'intimé produit en cause d'appel le jugement définitif n° 2106345 rendu le 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Toulouse prononçant l'annulation de la décision du 27 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02765_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

au moyen de prêts PLUS, des douze logements au moyen de prêts PLAI et des deux logements au moyen de prêts PLS n'est intervenue dans l'immeuble sis 2 bis rue Jean Calvin, la conclusion d'un nouveau bail

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02826_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

l'habitation dès lors qu'aucune opération d'acquisition des trente-sept logements au moyen d'un prêt PLUS n'est intervenue dans les immeubles sis 84 à 100 rue Mouffetard, la conclusion d'un nouveau bail

Source officielle

Page 2 sur 35

← PrécédentSuivant →