Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

B en congé maladie à demi-traitement du 2 au 30 août 2018, a enjoint à la commune du Raincy de rétablir M.

A en France n'excède pas trois ans et demi à la date de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Le 10 juillet 2023 ils ont sollicité la délivrance d'un certificat de résidence et par deux arrêtés du 27 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligés

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M.

A souffre d'une pathologie psychiatrique pour laquelle il bénéficie d'un suivi spécialisé depuis juin 2016, ayant donné lieu à 25 consultations spécialisées en deux ans et demi, marqué par des hallucinations

A, ressortissant malien né le 1er juin 1984 à Bamako (Mali) a déposé le 12 avril 2019 auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, une demande de délivrance de titre de séjour sur le fondement des

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui disposait d'informations tendant à démontrer la compatibilité de l'état de santé de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2019 et 24 juin 2022, la SAS , représentée par Me Chemla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2019 et du 10 juillet 2020 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenue en congé de

antérieure : La société Tifali Sécurité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis par le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

A C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Les autres pièces produites n'attestent toutes que des situations qui sont postérieures au 1er juin 2011.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Par une ordonnance du 20 juillet 2023, le président de la 6ème chambre a fixé la clôture de l'instruction au 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sa demande de renouvellement a été rejetée par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 mars 2021.

sur une parcelle cadastrée section EN n°714, située allée des Quartz à Saint-Denis, confirmant ainsi le permis tacite né le 9 juin 2018.

, qu’il a évolué au sein de l’entreprise en devenant commis de cuisine en décembre 2019 puis demi-chef de partie en novembre 2023, que cette société a présenté en juillet 2023 une demande d’autorisation