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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le centre hospitalier de Montauban et M. E...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
- contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, si l'expert a engagé sa responsabilité dans le cadre de la première mission qui lui a été confiée, par le juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01594_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 24TL01594, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00672_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2025, 28 avril 2025, 29 juillet 2025 et 5 août 2025 M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2000725 du 19 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la commune de Montauban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02827_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
S'agissant de la décision portant interdiction de sortir du territoire de la commune de Montauban : 29.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'en particulier, sur ce territoire de la commune de Montauban, est implanté le pôle " E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02433_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 864 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 36 rue du lycée à Montauban
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02265_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, ressortissant bosnien né le 15 juin 1980, est entré en France le 23 novembre 2019, afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
quinze jours et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil par l’application combinée des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
quinze jours et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil par l’application combinée des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision du 26 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions en annulation de l'arrêté du 23 juin 2019 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association des amis de l'Hôtel Dieu, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 du préfet de l’Indre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02633_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Si le requérant soutient qu’il est le père de deux enfants françaises nées les 24 juillet 2015 et 28 novembre 2016 à Montauban, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est divorcé de leur mère
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21921_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement du préfet de la Haute-Garonne, en date du 12 juin 2020 notifiée le 18 juin 2020 qu'il n'a pas exécutée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
- elle apporte la preuve de l'exagération du résultat imposé en produisant ses liasses et en établissant que les baux consentis à la société BTH ont été résilié en 2015 s'agissant de la maison de Montussan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellePage 2 sur 5