B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence à ses côtés de son épouse et de leurs quatre enfants scolarisés ainsi que de celle d’une de ses tantes et de cousins ainsi que de cousins

Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier d'accompagnement comportant le tampon de la communauté d'agglomération, que M.

Par une décision du 5 juillet 2024, le président de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.

Elle affirme qu'il lui a alors été imposé de se remarier avec un autre cousin, ce qu'elle a refusé.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.

Mme C se prévaut notamment de la présence en France de ses oncles et de ses cousins, qui sont ressortissants français, ainsi que de l'un de ses frères, et de la proximité avec ses parents et sa sœur qui

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Il soutient que : - la décision du 2 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic

une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet

compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1500 euros en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet

Par un jugement n° 2104729 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

A C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

Par la requête susvisée, enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2023, la préfète de l'Oise demande l'annulation du jugement du 4 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

G un jugement n° 2002230 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.