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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_26NC00110_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Jung, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NC00453, les 12 février 2023 et 27 février 2025, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02309_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Jung, acquiesce à ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01969_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00814_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un acte enregistré le 27 octobre 2022, Mme A demande à la cour de juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête et maintient sa demande concernant les frais de l'instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901411, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de juger que son état de santé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00246_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sur la cession des terrains nus rendus constructibles prévue à l'article 1605 nonies du code général des impôts, acquittée à raison du terrain qu'elle a cédé le 26 octobre 2020 ou, subsidiairement, de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00868, 21VE00869 et 21VE00870 de la SAS société commerciale des hôtels économiques présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00875_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00875, 21VE00876 et 21VE00877 de la SAS société hôtelière d'exploitation économique présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00881_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00881, 21VE00882 et 21VE00883 de la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel présentent à juger la même question.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00231_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constructibles prévue à l'article 1605 nonies du code général des impôts, acquittée à raison des terrains qu'elle a cédés les 16 janvier, 12 avril, 7 mai et 28 novembre 2019 ou, subsidiairement, de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00859, 21VE00860 et 21VE00861 de la SAS société d'étude et de promotion hôtelière internationale présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00865_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00865, 21VE00866 et 21VE00867 de la SAS société commerciale des hôtels économiques présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00872_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00872, 21VE00873 et 21VE00874 de la SAS société hôtelière d'exploitation économique présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00878_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00878, 21VE00879 et 21VE00880 de la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel présentent à juger la même question.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00137_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de dire et juger qu'il est dispensé de reculer la vitrine et la fenêtre du bien situé 36 rue Denfert-Rochereau à Toulouse de 22 centimètres et ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Les requêtes n° 23NT03529 et n° 23NT03530 présentées par la Fédération nationale des unions de jeunes avocats visent un même jugement et présentent à juger des questions identiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société Engie Green France, représentée par Me Elfassi, déclare accepter ce désistement et demande à la cour de dire et juger n'y avoir lieu à aucune indemnité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D et de la société Solutech Corbice ; 19°)de juger que compte tenu de la solidarité prévue dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, M. D, SLG Payasage, MDTEC, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C et de la société Solutech Corbice ; 19°)de juger que compte tenu de la solidarité prévue dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, M. C, SLG Payasage, MDTEC, M.
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