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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laffargue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Rogly et Thoix ; l'étude chiroptérologique n'est pas insuffisante ; enfin, la nouvelle étude acoustique prend bien en compte l'effet cumulé engendré par les parcs de Belleuse et de Lavacquerie ; le préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
contesté par Mme C, qu'une enquête administrative a établi que, le 17 septembre 2018, la requérante a exercé ses missions habituelles en tant que directrice du multi-sites de Cussac-Fort-Médoc et Lamarque
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01717_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
867,57 euros ; il y a également lieu d'admettre pour le même motif une compensation de 121 907 euros au titre des créances Sarte et de 207 891 euros au titre des créances sur la société Les Bains de Lamalou
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'agglomération Le Muretain Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Affecté à l'école Prévert-Labarraque à Oloron-Sainte-Marie à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de deux lots à bâtir sur un terrain situé dans le hameau de " Lamalou-le-Vieux " sur le territoire de la commune de Combes (Hérault), lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01227_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B exerçait à titre individuel une activité de négoce de véhicules et de courtage à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or) à raison de laquelle il a été imposé, au titre des années 2011, 2012 et 2013 selon le régime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04271_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Prelon Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Bouillet Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Hospitalisé ensuite dans une clinique de Lamalou-les-Bains, il a regagné son domicile en juillet 2022 et été suivi par le centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A avait indiqué une telle adresse à l'administration fiscale alors qu'il est constant que, dans sa déclaration faite en 2016 pour les revenus de l'année 2015, il avait mentionné une adresse à Lamalou-les-Bains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02422_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, la commune de Junas déclare se désister de sa requête d’appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01790_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 10 février 2023 n° DP 30136 23 N0001, la maire de Junas (Gard) s’est opposée à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A portant sur la réfection de l'enduit de façade et des menuiseries de sa maison, située 46 rue Labarraque, ainsi que sur la réhabilitation de la terrasse de toit côté jardin. Son voisin, M.
Source officiellePage 2 sur 27