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A soutient être la cible d'une autre famille albanaise, selon la tradition du " kanun ", en raison d'un conflit datant du mois de mai 2015 à l'origine de menaces et d'une agression armée dont il a été

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02214_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

B, représenté par Me Kanté, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2021 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03504_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

A, représenté par Me Kante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02870_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

C, représenté par Me Kante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire français dans le délai

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00938_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

C... kanu, d’une part, à l’enfant E... C... B..., d’autre part, présentés comme étant la concubine et les enfants du réunifiant, les visas sollicités dans le cadre de la réunification familiale.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

B, représenté par Me Kanté, demande à la cour : 1°) de déclarer non avenue, comme entachée d'une erreur matérielle ayant exercé une influence sur le jugement de l'affaire, l'ordonnance du 21 septembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04702_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

A, représenté par Me Kanté, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 du préfet de police.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01912_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

A, ressortissant sénégalais, né le 18 janvier 2004 à Kanut, déclare être entré en France en 2019. Par un jugement correctionnel du 16 mars 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01595_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

A, représenté par Me Lai-Kane-Cheong, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02520_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A a présenté une demande d'aide juridictionnelle qui a été accordée par une décision du 28 juillet 2021 du bureau d'aide juridictionnelle compétent et qui désignait Me Kanté pour le représenter.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02717_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B, représenté par Me Kante avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 19 octobre 2020. 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02721_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

C, représentée par Me Kante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 16 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02033_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A encourt des risques pour sa vie en cas de retour en Albanie, en vertu de la loi dite " du Kanun " pour avoir refusé d'épouser la femme qui lui était destinée par sa famille, les demandes d'asile qu'ils

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01874_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

A, représenté par Me Kante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 et de prononcer la levée de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00376_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par Me Kante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 21 novembre 2018 entre la commune de Nanterre et le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02508_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme E, représenté Me Kante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04626_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

D, représenté par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04914_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

De) et son nom d’embauche (Ibrahim Kante) au sein de la société SUDinter Travail Temporaire, il ressort des pièces du dossier que les bulletins de paie versés au dossier mentionnent le nom D... et qu’ainsi

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