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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Kara
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 décembre 2022, Mme C, représentée par Me El Kaim
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D, représenté par Me Karm, conclut à la confirmation du jugement et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme E. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02742_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
F D, représenté par Me Karm, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03615_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de l’instruction que le parc D... comprend, d’une part, une activité de sports mécaniques notamment de kart sur circuit, d’autre part, des jeux pour enfants comprenant des toboggans, un espace
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00933_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représentée par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218382/6-1 du 9 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 du préfet de police
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2020 et 6 janvier 2021, la commune de Schwobsheim, représentée par Me Karm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02600_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04430_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Karim Azghay demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315774/6-2 du 10 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03775_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Kara
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme de 18 990 euros en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le département de l'Aude, représenté A Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme de 2 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01917_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A et à Me Karim Smati. Fait à Douai, le 15 mars 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03497_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
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