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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI Alidoni en vue de la construction d'une maison individuelle située 123 avenue du Président John Kennedy
1ère Chambre
DCA_22NT02231_20230707
7 juillet 2023
Le 25 avril 2012, un contrat de location a été signé, avec effet au 1er mai 2012, avec la société Richard Keenan et Co, laquelle a donné ce bien en sous-location à son salarié, M. F D.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02975_20220331
31 mars 2022
B, représenté par Me Kengne, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour,
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02723_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02283_20250611
11 juin 2025
B, représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02413_20230124
24 janvier 2023
A, représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
Partner GP Limited, désignée en qualité de " General partner " soit, selon la traduction versée aux débats, " associé commandité " et plusieurs autres associés, dont les sociétés Invest Conseils et Kennedy
5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de nationalité congolaise, né le 4 septembre 2010 à Kengé
DCA_25DA00593_20251009
9 octobre 2025
C..., représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
D, représenté par Me Kengne-Eirl, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société L'Atelier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
B A fait valoir qu'il a saisi le tribunal administratif de Rouen par une demande enregistrée sous le n°1901954 alors que le jugement attaqué mentionne par erreur le prénom de son frère Kenan A, cette erreur
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
l'avenue des Nielles et l'avenue du Président John Kennedy.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
frange végétale dans son extrémité sud-ouest qui jouxte la parcelle AI 102 restée en grande partie à l'état naturel, elle-même contigüe à un espace boisé classé situé le long de l'avenue John Fitzgerald Kennedy
1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
public, pour l'occupation et l'exploitation des stations-service du parc de stationnement de la Maison de la Radio, portant, d'une part, sur une superficie de 1 200 m2 située 1, avenue du Président Kennedy
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
Mme A se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante administrative conclu le 4 janvier 2021 avec la société " Kenkay Private Cars " ainsi que de son diplôme de brevet
3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
qu'il vient d'être dit, également le quartier d'accueil de l'officine, soit au Nord par l'avenue Albert Camus, à l'Est par la route départementale D 22 C, à l'Ouest par le boulevard John Fitzgerald Kennedy
Juge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
travail et d’un reçu pour solde de tout compte du 15 août 2025 établi par le président de ce restaurant, ainsi que d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet signé avec l’entreprise Kennedy
4ème chambre
DCA_22PA00919_20230328
28 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si Mme B est mère d'un enfant français, Dogo Den Kenan A, né le 16 mai 2017, et qui a été reconnu par anticipation, le 27 janvier 2017, par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réhabilitation et l’extension d’une surface commerciale d’une surface de vente de 1 748,24 m2, avenue John Fitzgerald Kennedy
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00421_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Kengne, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la
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