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42 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00115_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI Alidoni en vue de la construction d'une maison individuelle située 123 avenue du Président John Kennedy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02231_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 25 avril 2012, un contrat de location a été signé, avec effet au 1er mai 2012, avec la société Richard Keenan et Co, laquelle a donné ce bien en sous-location à son salarié, M. F D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02975_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B, représenté par Me Kengne, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02723_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02283_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02413_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03675_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Partner GP Limited, désignée en qualité de " General partner " soit, selon la traduction versée aux débats, " associé commandité " et plusieurs autres associés, dont les sociétés Invest Conseils et Kennedy

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de nationalité congolaise, né le 4 septembre 2010 à Kengé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00593_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04232_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D, représenté par Me Kengne-Eirl, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société L'Atelier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01329_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

B A fait valoir qu'il a saisi le tribunal administratif de Rouen par une demande enregistrée sous le n°1901954 alors que le jugement attaqué mentionne par erreur le prénom de son frère Kenan A, cette erreur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'avenue des Nielles et l'avenue du Président John Kennedy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04126_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

frange végétale dans son extrémité sud-ouest qui jouxte la parcelle AI 102 restée en grande partie à l'état naturel, elle-même contigüe à un espace boisé classé situé le long de l'avenue John Fitzgerald Kennedy

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03346_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

public, pour l'occupation et l'exploitation des stations-service du parc de stationnement de la Maison de la Radio, portant, d'une part, sur une superficie de 1 200 m2 située 1, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02923_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme A se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante administrative conclu le 4 janvier 2021 avec la société " Kenkay Private Cars " ainsi que de son diplôme de brevet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'il vient d'être dit, également le quartier d'accueil de l'officine, soit au Nord par l'avenue Albert Camus, à l'Est par la route départementale D 22 C, à l'Ouest par le boulevard John Fitzgerald Kennedy

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00659_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

travail et d’un reçu pour solde de tout compte du 15 août 2025 établi par le président de ce restaurant, ainsi que d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet signé avec l’entreprise Kennedy

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00919_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que si Mme B est mère d'un enfant français, Dogo Den Kenan A, né le 16 mai 2017, et qui a été reconnu par anticipation, le 27 janvier 2017, par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réhabilitation et l’extension d’une surface commerciale d’une surface de vente de 1 748,24 m2, avenue John Fitzgerald Kennedy

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00421_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Kengne, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la

Source officielle

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