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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 en ce qu'il la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 en ce qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01755_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 25 février 2021 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01227_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00074_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03729_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Kilinc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02787_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Kilinc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02829_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 14 novembre 2022 sous les numéro 22NC02829 et 22NC02830, M. et Mme C, représentés par Me Kilinc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01116_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2023 lui refusant la délivrance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00554_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00355_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er février 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 6 juillet 2023 portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02772_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00506_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00076_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02783_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
et Cote d'Azur, aux fins notamment de déterminer l'origine des désordres affectant les systèmes de chauffage et de ventilation du palais de justice de Tarascon situé 28 allée du Général Jennings de Kilmaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03488_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Kilinç demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02331_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Kilinç, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions dirigées contre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Kieran Wallace et Andrew O'Leary, en leur qualité de co-liquidateurs en Irlande de la société Norwegian Air Resources Limited.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Kieran Wallace et Andrew O'Leary, en leur qualité de co-liquidateurs en Irlande de la société Norwegian Air Resources Limited.
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