assureurs MMA IARD et MMA Assurances Mutuelle IARD, à la société Accueil Négoce venant aux droits de la société Partedis Chauffage Sanitaire, à la société Allianz ès-qualités d'assureur de la société Labadie

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune d’Anglet et de Me Mendiboure représentant M. A....

C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de la commune d'Urrugne a refusé de délivrer à M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Montaner. Considérant ce qui suit : 1.

Muretain Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse

C, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2019 du conseil municipal de Gradignan et de la décision implicite de rejet de son

B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la commune de Marsolan, représentée par la SCPA Coudevylle-Labat-Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque, de Me Corbier-Labasse, représentant M. B et de M. B.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Riquier, représentant l'association Comité de liaison du camping-car ; - et celles de Me Corbier-Labasse, substituant Me Cambot, représentant

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse représentant M. D C, M. B C et Mme A E et de Me Arotçarena représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

Mme Labbat, conseillère municipale déléguée notamment à l’urbanisme, bénéficiait d’une délégation de fonction à l’effet de signer des documents et pièces afférents à ce domaine, par un arrêté du maire

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. A, présent à l'audience, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Briscous et de Me Albrespy, représentant Mmes A et B. Considérant ce qui suit : 1.

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.

B et de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Considérant ce qui suit : 1.