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B, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01207_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

B A, représenté par Me Lasbeur, a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02302_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A, représenté par Me Lasbeur, conclut aux mêmes fins.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01550_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

; - la commune a faussé le libre jeu de la concurrence et ainsi porté atteinte à la liberté de commerce et d'industrie et au droit de la concurrence ; - elle n'a pas respecté les obligations du label

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01554_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Cette comparaison a fait apparaitre qu'au cours de cette période, la laveuse utilisée par M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02800_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d’agglomération, une notice faisant figurer un label

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02872_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

production, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A entend contester la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'attribution du label

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20714_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

d'aucune pièce ou devis de nature à en justifier le montant ; - les préjudices occasionnés par les travaux de réfection ne présentent pas un caractère certain ; - le préjudice lié à la perte de label

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00359_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

S'il justifie avoir travaillé en France comme laveur de voitures entre septembre 2018 et août 2021, il ressort des bulletins de paie produits que cette activité n'a pas toujours été exercée par le requérant

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société à responsabilité limitée Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d'agglomération, une notice faisant figurer un label

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05281_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B..., représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02480_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

A, représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01023_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

déclaration administrative, ne peut être assimilé à une opération de " retournement de prairie ", d'autant plus que la culture de légumineuses peut se faire, comme en l'espèce, par sur-semis et sans labour

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01173_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

C..., représenté par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; d’annuler les deux décisions du ministre

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02498_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

de commerce Euridis Business School, au titre de l’année universitaire 2021-2022, afin de préparer une formation de chargé d’affaires en hautes technologies, en alternance au sein de l’entreprise IP Label

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00451_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03070_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact que le label " Pays d'art et d'histoire " donne l'opportunité de mener des actions de valorisation du patrimoine et

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00126_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 5 février 2025, Mme B..., représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle

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