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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01486_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ont admis le caractère erroné de leur interprétation de la législation française et de la directive dite « TVA » en publiant le 26 décembre 2018 un arrêté relatif à la cession des produits sanguins labiles
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01487_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ont admis le caractère erroné de leur interprétation de la législation française et de la directive dite « TVA » en publiant le 26 décembre 2018 un arrêté relatif à la cession des produits sanguins labiles
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01488_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ont admis le caractère erroné de leur interprétation de la législation française et de la directive dite « TVA » en publiant le 26 décembre 2018 un arrêté relatif à la cession des produits sanguins labiles
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ont admis le caractère erroné de leur interprétation de la législation française et de la directive dite « TVA » en publiant le 26 décembre 2018 un arrêté relatif à la cession des produits sanguins labiles
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ont admis le caractère erroné de leur interprétation de la législation française et de la directive dite « TVA » en publiant le 26 décembre 2018 un arrêté relatif à la cession des produits sanguins labiles
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ont admis le caractère erroné de leur interprétation de la législation française et de la directive dite « TVA » en publiant le 26 décembre 2018 un arrêté relatif à la cession des produits sanguins labiles
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
taxe, puisque les prestations de soins à raison desquelles elle fait usage des produits sanguins labiles fournis par l'EFS ne sont pas soumises à la TVA. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
H Laffitte, M. I D et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Maisons-Laffitte.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 4 : La commune de Maisons-Laffitte est condamnée à verser à Mme A la somme de 3 000 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, à titre principal, de lui attribuer une pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire, de diligenter une nouvelle expertise afin d'établir le taux d'invalidité à 30 % et de lui attribuer ladite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, la SCEA Domaine Labet Dechelette ne peut utilement se prévaloir de la faible importance des manquants au regard de son stock annuel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Maisons-Laffitte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cadastrée AE 277, située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau à Maisons-Laffitte, ainsi que la décision du 8 janvier 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Maisons-Laffitte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
H en vue de bâtir une maison individuelle sur le territoire de ladite commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le maire de Maisons-Laffitte s'est opposé à sa déclaration préalable souscrite en vue de la réfection
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet C, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Frères ; - il n’est pas établi que les travaux de la société Laffite Frères sont à l’origine des dommages subis par M.
Source officiellePage 2 sur 264