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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La commune de Bordeaux relève appel des jugements n°1902544 et n°1904847 du 24 février 2021 par lesquels le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La commune de Bordeaux relève appel des jugements n°1902544 et n°1904847 du 24 février 2021 par lesquels le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01609_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02036_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 juillet et 9 octobre 2022, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 septembre 2020, transmise à la Cour administrative de Paris par une ordonnance n
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par MB Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A fait appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 octobre 2021, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les critiques qu'elles formulent à l'encontre de l'ordonnance du 6 mai 2022, et auxquelles il a déjà été répondu par la présente ordonnance dans le cadre des appels portant sur l'ordonnance d'expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Me Le Prado, concluent : 1°) J... la voie de l’appel incident, à réduire les indemnités allouées à Mme E... au titre de l’assistance à tierce personne, au titre des frais d’aménagement du véhicule et
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elektrokohle AG, Le Carbone Lorraine, désormais dénommée Mersen, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH et SGL Carbon AG, désormais appelée SGL Carbon SE, après avoir estimé que l'ensemble de ces
Source officiellePage 2 sur 2