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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02036_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société MACIF, représentée par Me Laroudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802566 du 28 janvier 2021 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B , représenté par Me Laroudie, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroudie, représentant la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
gestion des parcelles soumises au régime forestier, lesquelles incluent celles cadastrées section F n° 530p, 531, 532 et 533p, objets d'une autorisation d'exploitation d'une carrière par la société Laborde
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04220_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04221_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg Supply Company SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200428 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson et de labour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B déclare avoir commencé à travailler à compter du 27 janvier 2020 pour l'entreprise SARL Laborde, en tant qu'ouvrier paysagiste, d'ailleurs en partie sans autorisation de travail, et s'il produit son
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
protocole de destruction de la parcelle suspectée d'héberger des chenilles légionnaires d'automne comportant cinq étapes (traitement insecticide, destruction mécanique de la parcelle, traitement du sol, labour
Source officiellePage 2 sur 4