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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, Mme D..., représentée par la SARL De Laubier avocats, agissant par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01851_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Malika Larbi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2400198 du 21 mars 2024 rendu par le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2023 et non communiqué, Mme C, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03549_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Aïcha Nader Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00337_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215026 du 6 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Labi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
pour objet de favoriser la production agricole de ses membres ; il ressort de l'article 18 de son règlement intérieur que le stockage, la transformation et le conditionnement du lait et des produits laitiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06057_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Larbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2501945 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 2 août 2023, Mme A, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04628_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307111 du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme B, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 1er juillet 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’Office national des forêts de procéder à la régularisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et le maître d'œuvre, la commune de Miramas qui, à aucun moment, ne se sont souciées de la nature, de la provenance, de l'adéquation à son utilisation finale, alors que le matériau était composé de laitier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 3 juin 2022, Mme B..., représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03403_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, sous le n° 23LY03403, M. et Mme C, représentés par Me Larbi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03090_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bastia du 16 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision précitée du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00064_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
G produit pour la première fois en appel un jugement supplétif du 29 décembre 2021 du tribunal pour enfants de C, faisant état de ce que F A et Laini A, qui sont des jumeaux, sont nés à Kasongo le 13 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06259_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représenté par Me Larbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2404791 du 12 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me de Laubier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar
Source officiellePage 2 sur 4