Le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations en réponse le 16 janvier 2026.

Article 2 : L’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint Germain-en-Laye est annulé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CITC a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à lui verser la somme

l'arrêté de permis de construire n° PC 078 551 18 Z 0074 qui leur a été délivré le 10 décembre 2019 pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain sis 20, rue Turgot, à Saint-Germain-en-Laye

D et Mme H ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 novembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a délivré un

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye

La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Article 6 : La somme de 5 200 euros que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a été condamné à verser à M. F...

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable des études hors

Par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2018, le préfet des Yvelines a entretemps prononcé la création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye

et la chute de certaines lames au sol.

Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.

L'enfant a été repris en charge par le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye le 12 juin.

informations erronées qu'il a délivrées et de son manque de diligence ; -le navire Razzle a été accueilli dans l'enceinte du port à compter du mois de juin 2016 ; son implantation sur le quai de la Lave

En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant des exigences en matière de lave-mains : 7.

, cette connaissance a été également rendue possible par la lecture publique du jugement du 29 novembre 2016, ainsi que par la publication de la délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye

Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune d’un lave-linge, qui a été payé le 6 mai 2020.

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite rejetant son recours formé contre la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye