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B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire du Lavandou a délivré à la société Saromin, représentée par M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01077_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

La commune du Lavandou a produit, le 13 novembre 2024, des observations sur cette lettre d'information, qui ont été communiquées.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02421_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

le " Super Lavandou " avec le plan local d'urbanisme révisé tel qu'approuvé par la délibération du 4 septembre 2017.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

En raison de risques d'inondation sur le territoire communal, des travaux de mise en sécurité de la Lawe et de renforcement de la digue gauche au droit du pont Lamendin ont été entrepris depuis 1999 et

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01515_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune du Lavandou

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

2020 par lequel le maire de Le Burgaud a délivré à la société par actions simplifiée Les Parcs Aménageur un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de vingt-quatre lots au lieu-dit " Lamengu

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01717_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de constater l'emprise irrégulière résultant de l'implantation d'un transformateur électrique dans le local lui appartenant situé rue Arthur Lamendin

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01901_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

qu'à l'appui des demandes de visa présentées pour les enfants C, A et E ont été produits les actes nos 505, 506 et 507 établis le 14 octobre 2019 par l'officier de l'état civil du centre principal de Lambidou

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02146_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Mme B D, ressortissante malienne née le 31 décembre 1989 à Lambidou, a présenté une demande d'asile le 24 septembre 2021 auprès des autorités françaises.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01992_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En vue du recouvrement de ces impositions, le comptable de la trésorerie du Lavandou a émis le 19 janvier 2015 une mise en demeure de payer la somme de 110 284 euros ainsi que deux avis à tiers détenteur

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00129_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A B, ressortissant malien né le 17 mars 1982 à Lamdidou, qui a déclaré être entré en France le 15 août 2014, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 5 octobre 2020.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01267_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

B, ressortissant malien qui déclare être né le 4 avril 1999 à Lambidou (Mali), est entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2015 selon ses déclarations et a bénéficié d'une prise en

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03576_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A D, cultivateur, résidant tous deux à Lambidou. Dès lors, cet extrait d'acte de naissance ne comporte pas les mentions suffisantes permettant de déterminer l'identité de la personne qui y figure.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01284_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

17 septembre 2021 et rendu par le tribunal civil de Diema, ainsi qu'un justificatif de sa transcription du 20 septembre 2021, sous le n° 397/Reg8, au registre de l'état civil du centre principal de Lambidou

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01588_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

produit un constat d'huissier du 8 mars 2022 constatant que le jugement supplétif d'acte de naissance n° 70 du 3 janvier 2020 est enregistré dans les registres d'état civil du centre principal de Lambidou

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01375_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

B C, ressortissant malien né en 1985 à Lambidou (Mali), est entré irrégulièrement en France en 2014 selon ses déclarations.

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