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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT01999_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la commune de Thouaré-sur-Loire, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'implantation, l'importance et les caractéristiques de l'installation projetée sont de nature à porter atteinte à la salubrité du ruisseau de Pré Epaule, lequel alimente les lacs de Pétichet et de Laffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février 2022, 22 décembre 2022 et 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lancrey-Javal, avocat, demandent à la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
été produites en appel, qu'elle a été scolarisée de 2009 à 2017, à l'école Etienne Ribal de Cayenne puis au collège Auxence Contou à Cayenne puis au collège Eugène Nonnon à Cayenne puis au collège Le Landry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Lanfray, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 et de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D..., représentés par Me Lancrey-Javal et Me Andrieu, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Un mémoire a été présenté pour la région Guadeloupe, par Me Lafay, le 28 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01132_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A ne justifie pas avoir suivi effectivement la formation de " monteur installations sanitaires " auprès du centre de formation des apprentis de Lanfry au titre de l'année scolaire 2022-2023, il fait valoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2024 et les 25 juin 2025 et 25 août 2025, Mme C..., représentée par Me Landry, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
G, représenté par Me Lancrey-Javal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E, représenté par Me Lancrey-Javal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre, au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’arrêté du réfet de la Savoie du 26 décembre 2019 ortant autorisation environnementale, en vue de la réalisation d’un aménagement hydro-électrique sur le torrent du onturin à eisey-Nancroix et Landry
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Menudier, représentant la société par actions simplifiée Cap Santé, et les observations de Me Lancray
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le centre communal d'action sociale de Saint-Denis, représenté par Me Lafay, conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée, à l'irrecevabilité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
raison d'une journée par semaine pour exercer les mêmes fonctions dans cet établissement, lequel partage depuis le 1er janvier 2016 une direction commune avec les centres hospitaliers de Périgueux, Lanmary
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 18 avril 2023, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101091 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200213 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
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