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B, représenté par Me Mathieu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B A, représenté par Me Joël Yoyotte Landry, demande à la cour l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau a refusé un certificat d'urbanisme pour un terrain

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02404_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03625_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01169_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Mathieu Hillaire, conseiller municipal d'opposition, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire du 25 novembre 2020.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02305_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

hauteur de 60 % au bénéfice du centre hospitalier de Sarlat et de 40 % au profit de celui de Domme, lesquels relevaient, depuis 2015, d’une direction commune avec les centres hospitaliers de Périgueux et Lanmary

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00748_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A..., représenté par Me Landry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 15 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02408_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02935_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

La commune de Magnieu n'a pas contesté, en saisissant le juge du contrat, la validité de la convention du 24 novembre 2011 à laquelle elle était partie.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02306_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00418_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00916_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Procédure devant la cour sur renvoi après cassation : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la commune de Gignac, représentée par Me Moreau et Me Lancray, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03413_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

B..., détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Mathieu, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01331_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01449_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21004_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux Autoroutes du sud de la France, à Mme C A épouse B, à Matthieu B et à Benjamin B. Fait à Toulouse, le 26 septembre 2023 .

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02923_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.

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